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Budget municipal

 

Le budget municipal 2020

Gérer une commune est un exercice qui relève du juste équilibre entre ambition municipale et recettes communales (impositions) d’une part et du juste équilibre entre dépenses de fonctionnement (le quotidien) et dépenses d’investissement (les grands travaux) d’autre part.

Grâce à une gestion rigoureuse, la commune a enregistré des résultats positifs qui lui permettent de maîtriser ses dépenses quotidiennes tout en maintenant les travaux d’investissements nécessaires à son développement. Au regard de cette gestion stricte, il a été décidé de 2010 à 2017, de ne pas augmenter les taux d’imposition des ménages et de les maintenir à leur niveau. 

En 2020, l'exercice est un peu plus complexe avec le lissage des taux dans le cadre de la commune nouvelle. 

Un point sur les taux

> Jusqu’en 2019, chaque commune avait ses propres taux d’imposition :

 MarennesHiers-Brouage
Taxe d'habitation13,57%11,22%
Taxe foconcière bâtie25,22%28,28%
Taxe foncière non bâtie 106,10%96,73%

 

> A partir de 2020, le conseil municipal a voté un taux unique pour chaque taxe, qui sera le taux au terme des 12 ans, après la période de lissage des taux : 

 

Taxe d'habitationSuite à la réforme de la fiscalité directe locale engagée par l’État, la commune nouvelle n’a pas à voter le taux de la taxe d’habitation.
Taxe foncier  bâti28,41%
Taxe foncier non bâti102,11% 

 

ATTENTION : ces taux ne sont pas ceux qui seront appliqués dans votre prochain avis d’imposition. Il s’agit d’un objectif de taux au terme des 12 ans.

 

L'unification des taux 

Pour atteindre les taux de 28,41 % pour la TNB et de 102,11 % pour la TFNB, le conseil municipal a décidé de fixer une période de 12 ans, appelée période de lissage (ou d’unification) des taux.

 

L'harmonisation des abattements fiscaux 

Pour poursuivre la construction de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage, le conseil municipal a décidé d’harmoniser les abattements fiscaux entre les 2 communes déléguées.

Le budget 2019 de la commune

  • section de fonctionnement:               6 884 500
  • section d'investissement:                  6 081 600  

Les principales opérations d’investissement en 2019

Toiture de l'école élémentaire : 120 000€

Bâtiments divers :

Ecole de musique, local des anciens,

anciennes écuries de Brouage, église de Hiers, ... 

290 000€
Voirie communale : 300 000€

Fief du Petit et Grand Seize Un,

réaménagement rue des Aigrettes :

235 000€
Parking de la médiathèque : 

253 000€

 

Parking imprimerie (rue Dubois Meynardie) : 150 000€
Rue Etchebarne 2e tranche : 150 000€ 

 

La dette par habitant s'élève à 155,30€.

Elle est de 608€ pour les départements, 834€ pour les régions et 824€ pour l'Etat. 

La section de fonctionnement

> Les dépenses:

  • Charges à caractère général 1 966 800 €
  • Charges de personnel 3 150 000
  • Autres charges de gestion 692 600
  • Charges financières 95 000
  • Charges exceptionnelles 127 000
  • Opération d’ordre de transfert 180 800
  • Virement section d’investissement 700 000 €

Le virement de 470 299,98 € à la section d’investissement permet l’autofinancement d’une partie des travaux d’investissement.

> Les recettes:

  • Excédent antérieur reporté 1 228 400 €
  • Charges de personnel : 25 000
  • Vente de produits: 252 700
  • Opération de transfert entre section : 30 000 €
  • Impôts et Taxes : 3 866 000
  • Dotations, subventions : 1 303 400
  • Autres produits de gestion 179 000 €