Grâce à une gestion rigoureuse des trois exercices précédents, la commune a enregistré des résultats positifs qui lui permettent, cette année, de ne pas augmenter les taux d’imposition des ménages et de les maintenir à leur niveau de 2010, tout en développant un haut niveau d’investissement afin de réaliser les projets de l’équipe municipale et ce malgré le gel des concours financiers de l’Etat.
Objectifs
Le budget 2011 permet de répondre aux objectifs suivants :
- satisfaire les besoins des administrés,
- maîtriser les charges de fonctionnement,
- poursuivre le développement de l’action sociale,
- poursuivre la réorganisation du personnel communal et l’amélioration de la situation des agents,
- maintenir l’aide aux associations,
- poursuivre les investissements prévus dans le programme.
Un point sur les taxes des ménages
Pour cette année 2011, les taux des trois taxes sur les ménages s’élèvent à :
- Taxe d’habitation 11%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,12 %
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 96,73 %
La situation économique nationale est difficile. La situation des ménages risque de s’aggraver avec les hausses annoncées des énergies (essence, gaz, électricité). Aussi, la commune a-t-elle décidé de ne pas augmenter la fiscalité afin de ne pas pénaliser plus encore les ménages.
De 2008 à 2011, les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti n’ont augmenté que de 1,35 % par an, soit un niveau inférieur à l’inflation. Le taux du foncier bâti n’a pas augmenté depuis 2008.
Le budget 2011 de la commune (en €) :
- Investissement : 6 068 300,00 €
- Fonctionnement : 5 072 500,00 €
Investissement :
Les dépenses prévues sont :
- remboursement du capital de la dette 232 900,00 €
- travaux en régie 30 000,00 €
- frais d’études d’urbanisme (PLU, ZPPAUP, submersion marine, …) 54 300,00 €
- acquisition diverses terrains 93 400,00 €
Principales opérations d’investissement
Equipement scolaire 195 100,00 €
Equipements sportifs 102 700,00 €
Bâtiments communaux 246 700,00 €
Bassin de baignade 98 000,00 €
Voirie communale 385 300,00 €
Eclairage public 39 600,00 €
Médiathèque 103 500,00 €
Salle de cinéma et de spectacles 142 800,00 €
Ateliers municipaux 98 000,00 €
Petit Port des Seynes 82 000,00 €
PVR Fief du Petit et du Grand Seize Un 847 000,00 €
Rue Albert 1er 155 600,00 €
Avenue Léon Hélène 213 500,00 €
PVR Fief du Rat 103 600,00 €
PVR Etchebarne 36 000,00 €
La Marquina 102 900,00 €
Centre socio-culturel 193 800,00 €
Opération urbaine 350 200,00 €
Maison des Initiatives et des Services 2 122 300,00 €
Il convient de souligner que la commune va financer toutes ces opérations grâce notamment à son autofinancement qui est de 686 000,00 € en 2010 (cet autofinancement s’élevait à 646 000,00 € en 2010) et au recours à l’emprunt. Le niveau d’endettement de la commune est faible. Il est passé de 1 648 496, 00 € en 2007 à 1 004 558,00 € en 2010 soit 180,25 € par habitant.
Fonctionnement
Dépenses
Charges à caractère général 1 417 300,00 €
Charges de personnel 2 211 700,00 €
Autres charges de gestion 498 000,00 €
Charges financières 81 800,00 €
Charges exceptionnelles 5 200,00 €
Opération d’ordre de transfert 172 500,00 €
virement section d’investissement 686 000,00 €
Le budget 2011 fait apparaître une maîtrise des charges de fonctionnement, ce qui n’empêche pas la commune d’améliorer la situation du personnel communal en titularisant du personnel qui était en situation précaire, de continuer à soutenir les associations par l’attribution de subventions et de développer sa politique sociale (la subvention au CCAS est passée de 45 000 euros à 65 000 euros).
Recettes
Excédent antérieur reporté 600 000,00 €
Remboursement charges de personnel 120 000,00 €
Vente de produits 212 600,00 €
Opération de transfert 30 000,00 €
Impôts et Taxes 2 867 200,00 €
Dotations, subventions 1 178 700,00 €
Autres produits de gestion 64 000,00 €
L’Etat a décidé de geler, cette année et pendant les 2 prochaines années, ses aides aux collectivités pour réduire son déficit public.
Budget 2011 du Port de Plaisance
- Investissement : 286 492,00 €
- Fonctionnement : 122 816,00 €
Cette année, il est prévu de poursuivre les études de maîtrise d’œuvre pour la modernisation du port de plaisance (avec l’aire de grutage, l’aire de carénage, …) et les études en vue du dévasage. Par ailleurs, divers travaux seront réalisés : réfection du ponton D, cale devant l’établissement Bertrand, …
Budget 2011 du Port Ostréicole
- Investissement : 221 019,00 €
- Fonctionnement : 69 291, 00 €
Les principales opérations prévues, cette année, au Port Ostréicole sont : des travaux de réfection du quai de la petite cale, la mise en place d’une passerelle dans le chenal, la transformation du poste à essence en cabane ostréicole l’accueil des touristes, l’étude sur l’aménagement du port,…