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Déposer des documents d'urbanisme en ligne

Afin de moderniser l’action publique, les collectivités territoriales devront être capables de recevoir en ligne, les demandes des différents types de permis de construire. La mairie de Marennes-Hiers-Brouage prend le pli et met en place un guichet numérique de manière progressive qui permet la saisine des demandes d’urbanisme par voie électronique et le suivi des dossiers grâce à un compte personnalisé.


La ville propose un lien qui permet aux professionnels ainsi qu’aux particuliers de déposer par voie électronique, les dossiers de demande d’urbanisme.

Dans un premier temps, ce lien sera ouvert pour:

  • les certificats d’urbanisme de simple information,
  • les certificats d’urbanisme opérationnel,
  • les déclarations préalables pour lotissement et les déclarations d’intention d’aliéner.

Dans un deuxième temps le lien proposé s’ouvrira pour déposer les dossiers de demandes d’urbanisme à l’ensemble des déclarations préalables et aux permis de construire/démolir. Cette dématérialisation de l’application du droit des sols, appelée « Demat.ADS », vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique, tout en optimisant les moyens.

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par cette obligation.


1/ Cliquez sur le lien « Guichet unique des autorisations d’urbanisme : 

https://pmo.urbanisme17.fr/cdcbassinmarennes/gnau/#/

 

2/ Créer votre compte pour accéder aux différents services du guichet