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Certificat d’Urbanisme (CU)

•Obtenir des informations sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain (certificat d’urbanisme de simple d’information).

•Connaître les possibilités de réaliser une opération (certificat d’urbanisme opérationnel).

 

La demande de certificat d’urbanisme peut être faite :

  • par toute personne,
  • en 2 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme de simple information ou en 4 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel,
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception – 6 rue du Maréchal Foch- ou déposée au service de l’urbanisme.

 

Le délai d’instruction est de :

  • 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information,
  • 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel,

à compter de la réception en mairie d’un dossier complet

 

Télécharger le formulaire

 

A noter : le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne dispense pas le cas échéant d’une demande de permis de construire.

 

Autres demandes

•Demande d’autorisation de voirie (document à télécharger)

•Demande d’alignement