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Organiser une manifestation

De nombreuses associations marennaises organisent différentes manifestations. Voici quelques éléments pratiques pour que celles-ci soient réalisées dans un cadre légal et qu’elles se déroulent au mieux.

 

Faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation ?

Tout dépend de la nature de la manifestation et du lieu où elle se déroule. Les autorisations, lorsqu’il y en a, peuvent être municipales, préfectorales ou ministérielles.

 

Lieu privé

La plupart des manifestations recevant du public dans un lieu privé ne nécessitent pas d’autorisation spéciale (fête de l’école, exposition, etc.) dès lors qu’il n’y a pas de risque de trouble de l’ordre public.

Si la manifestation a lieu dans un équipement (stade, salle de sports, salle d’activités...), une autorisation d’ouverture au public doit avoir été accordée par la mairie, après une éventuelle homologation par le préfet.

Certaines manifestations spéciales nécessitent une autorisation administrative, même si elles se déroulent dans un lieu privé : combat de boxe, largage de parachutistes, évolution d’ULM, baptêmes de l’air, ball-trap, saut à l’élastique ainsi que toute autre activité à risque et toute autre manifestation se déroulant sur la voie publique.

 

Lieu public

Globalement, on distingue 2 types de manifestations sur la voie publique :

Les manifestations qui n’ont pas le caractère de compétition : randonnée pédestre, randonnée cycliste, regroupement de motards, kermesse, fête d’art et de traditions populaires... Il faut déclarer la manifestation à la mairie, afin qu’elle prenne des dispositions éventuelles de sécurité publique ;

Les compétitions sportives : elles doivent être inscrites au calendrier de leur fédération ; elles doivent être déclarées à la mairie ou à la préfecture si elles se déroulent sur la voie publique ou nécessitent un dispositif de sécurité. L’autorité administrative délivre une autorisation administrative.

 

Télécharger le dossier de demande de manifestation

 

Ventes au déballage (brocantes, bourses, vide-grenier, etc.)

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

 

Déclaration préalable

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente (voir également la notice à télécharger en bas de page):

  • 2 mois avant la manifestation si elle est organisée dans un bâtiment public ou sur la voie publique. Une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit accompagner la déclaration préalable si la vente a lieu sur la voie publique,
  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),

Cette déclaration ne concerne pas :

  • les professionnels titulaires d'une autorisation d'occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie),
  • les commerçants effectuant des tournées de vente,
  • les maisons de vente aux enchères publiques,
  • les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.

 

Limitations des ventes

Particuliers

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Durée de la vente

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, sauf pour la vente de fruits et légumes.

Pour chaque déclaration, le maire doit noter le lieu pour comptabiliser la durée d'occupation et ne pas dépasser les délais.

En cas de dépassement de la durée de la vente, le maire doit informer le déclarant, dans les 8 jours au moins avant le début de la vente, des sanctions encourues.

Le non-respect de la durée autorisée est puni d'une amende de 1 500 €, qui peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.

 

Télécharger l’exemplaire de déclaration préalable

Télécharger la notice explicative

Télécharger l’attestation sur l’honneur pour l’organisation de deux manifestations