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Actualités

Marennes-Hiers-Brouage, mode d'emploi

La commune nouvelle, fiche d’identité

Nom : Marennes-Hiers-Brouage / Marennes et Hiers-Brouage deviennent des communes déléguées

Siège : Hôtel de ville - 6, rue du Maréchal Foch, 17320 Marennes - L’hôtel de ville de Hiers-Brouage devient une mairie annexe.

Nombre d’agents communaux : 82 (71 à Marennes et 11 à Hiers-Brouage)

Nombre d’habitants : 6 424 (5 465 habitants à Marennes et 639 habitants à Hiers-Brouage)

Superficie : 5 200 hectares (2 000 ha Marennes et 3 200 ha Hiers-Brouage)

Marais : 3 656 hectares (856 ha à Marennes et 2 800 ha à Hiers-Brouage)

Nombre de logements : 4 184 (3 784 logements à Marennes et 400 logements à Hiers-Brouage)

Voirie : 93, 520 km (48 ,020 km à Marennes et 45, 500 km à Hiers-Brouage)

Associations de chasse : 2 associations communales de chasse agréées (1 à Marennes et 1 à Hiers-Brouage)

Projet déjà en commun : le projet du Grand Marais et le festival Les Cultures Francophones 

 

La charte, document fondateur de la commune nouvelle

La charte présente les valeurs communes de Marennes et de Hiers-Brouage, les objectifs partagés, la volonté d’adapter leur action et leur structuration en mettant en commun leurs moyens humains, leurs moyens d’investissement et leurs projets.

Cette charte détaille précisément la manière dont les élus des deux communes souhaitent créer la commune nouvelle.

Trois objectifs majeurs ont été inscrits :

• Pérenniser et renforcer la démocratie communale, au service du développement du territoire et de l’épanouissement de ceux qui y vivent.

• Assurer au territoire une meilleure représentation auprès de l’État et des autres collectivités territoriales et une meilleure visibilité pour le développement de projets d’attractivité, notamment touristiques.

• Améliorer le niveau de service public grâce à une approche commune des dépenses et des recettes qui se fera avec un niveau de fiscalité maîtrisé.

La nouvelle commune, comment ça marche ?

Conseil municipal : jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020, le Conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de l’ensemble des conseillers en exercice des deux communes, soit 42 conseillers municipaux.

Maire et adjoints : 1 maire, 2 maires délégués, 9 adjoints et 1 conseillère municipale déléguée sont élus à la tête de la commune nouvelle. 

Communes déléguées : Marennes et Hiers-Brouage deviennent des communes déléguées. Les mairies deviennent des mairies annexes. Les communes déléguées sont dotées de maires délégués qui sont les deux maires : Mickaël Vallet et Jean-Marie Petit.

Budget : la commune nouvelle bénéficie d’un budget propre, remplaçant les budgets des deux communes.

Patrimoine : le patrimoine des deux communes est mis en commun.

Services : les habitants des deux communes bénéficieront des mêmes services.

Fiscalité : les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie seront harmonisés à partir de 2020 sur 12 ans. La création de la commune nouvelle permet de bénéficier d’avantages conséquents en matière de dotations de l’État. La dotation forfaitaire actuelle sera maintenue avec en plus une majoration de 5 % durant 3 ans.

Représentativité à la Communauté de communes du Bassin de Marennes : avec la commune nouvelle, la Communauté de communes passe de 7 à 6 communes. La composition du conseil communautaire reste la même. Les 10 élus de Marennes et les 2 élus de Hiers-Brouage siègeront jusqu’aux prochaines élections municipales l’année prochaine.

Puis, la commune Marennes-Hiers-Brouage sera représentée par 12 élus au conseil communautaire.